Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, d’utilisation et de facturation du service HostessIA, une solution de conciergerie intelligente fonctionnant via WhatsApp, destinée aux hôtes et aux hébergeurs indépendants.

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion pleine et entière du Client à celles-ci, sans réserve.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet : https://hostessia.com

2. Identification du vendeur

Raison sociale : HostessIA
Forme juridique : SASU
SIREN/SIRET : [à compléter]
Adresse : [adresse du siège]
Contact : contact@hostessia.fr
TVA intracommunautaire : [si applicable]

3. Description du service

HostessIA propose un agent intelligent 24/7, fonctionnant via WhatsApp, qui :

• Répond automatiquement aux questions des locataires (WiFi, arrivée, consignes, recommandations locales, etc.)

• S’adapte aux logements via une interface de paramétrage simple

Le service est accessible par abonnement mensuel avec paiement récurrent.

4. Conditions d’accès au service

Le service est accessible :

• Après paiement de l’abonnement, via Stripe Billing

• Pour la durée de l’abonnement : mensuelle avec reconduction automatique

L’utilisateur est responsable de fournir des informations exactes lors de l’inscription et de les maintenir à jour.

5. Conditions d'éligibilité des offres

Offre Basique : réservée aux clients disposant d’un seul logement actif.

Il est strictement interdit de souscrire à plusieurs offres Basique dans le but de contourner cette limitation.

Offre Pro : destinée exclusivement aux clients disposant de jusqu’à 3 logements maximum.
Il est strictement interdit de souscrire à plusieurs offres Pro dans le but de contourner cette limitation.

Cumul interdit : il est également interdit de combiner une offre Basique et une offre Pro dans le but de couvrir un parc de plus de 3 logements. Toute souscription combinée non justifiée sera considérée comme un contournement des règles tarifaires.

En cas de dépassement du nombre de logements prévu dans l’offre Pro, le client s’engage à passer sur une formule Premium personnalisée.

Toute tentative de contournement (multi-abonnements, usage de comptes multiples liés à une même entité) pourra entraîner la suspension immédiate du service ou une facturation ajustée rétroactivement au tarif Premium.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Les abonnements sont facturés mensuellement à terme à échoir, via le prestataire Stripe.

HostessIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable au client au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
Les prix en vigueur sont consultables sur la page "Tarifs" du site.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe Billing, par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et le système de paiement certifié PCI-DSS de Stripe.

Le client autorise le renouvellement automatique de l’abonnement chaque mois, sauf résiliation (voir §8).

En cas d’échec de paiement, le compte peut être suspendu jusqu’à régularisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, ou personnalisés à la demande.

Dès activation du service, l’exécution débute immédiatement, avec accord express du client, ce qui annule le droit de rétractation.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, directement en écrivant à contact@hostessia.fr.

La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

HostessIA peut résilier un abonnement en cas de :

• Manquement grave du client (fraude, propos abusifs, utilisation interdite)

• Non-paiement répété

10. Obligations et responsabilités

Du client :

• Fournir des informations exactes

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à la loi

• Respecter les règles de bon usage de WhatsApp et des outils d’automatisation

De HostessIA :

• Fournir un service fonctionnel 24/7, sous réserve de maintenance ou pannes techniques indépendantes de sa volonté

• Ne pas accéder au contenu des échanges sauf à la demande explicite du client ou à des fins de support technique

HostessIA ne saurait être tenue responsable :

• De toute interruption ou dysfonctionnement imputable à WhatsApp, Stripe, ou au fournisseur d’hébergement

• De l’usage que fait le client du service

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus, textes, images, logo, interface, technologie) sont la propriété exclusive de HostessIA.
Aucun élément ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

HostessIA collecte et traite des données personnelles pour :

• Gérer les abonnements (via Stripe)

• Assurer le fonctionnement du service de conciergerie

• Répondre aux demandes clients

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici : hostessia.com/politique-de-confidentialite

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, suppression, en contactant : contact@hostessia.fr

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de HostessIA seront compétents, sauf disposition impérative contraire.